Autres

Bulletin officiel des lois de la République Française, contenant deux lois importantes de novembre 1848 : une ouvrant un crédit pour les achats d'étalons pour les Haras nationaux, datée du 13 novembre 1848 ; et une autre accordant un crédit pour subvention à la caisse de retraite du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, datée du 14 novembre 1848. Ces documents représentent l'activité législative de la Deuxième République française et offrent un aperçu de la politique agricole et de la protection sociale durant cette période transformatrice de l'histoire française.

Document administratif historique de la prison de Port Libre au Luxembourg, daté du 25 Fructidor An 3 (11 septembre 1795). Cette pièce remarquable comporte le registre de sortie d'un détenu nommé Bouiret, accompagné d'une récapitulation complète des détenus. Le document inclut le commentaire notable du concierge : « La tranquilité règne dans la maison », ainsi que le sceau authentique de l'établissement pénitentiaire. Initialement destiné au citoyen Aumont, chargé provisoirement de la commission des admissions Polices civils et tribunaux Place Vendôme à Paris, ce document offre un aperçu exceptionnel du système judiciaire révolutionnaire et de l'administration carcérale durant la Révolution française

Luxembourg / Maison d'arrêt de Port Libre / Feuille du 25 Fructidor An 3ème (11 septembre 1795) : Sortie d'un détenu nommé Bouiret de la maison d'arrêt de Port Libre. Récapitulation des détenus. Commentaire du concierge : « La tranquilité règne dans la maison » Cachet de la maison d'arrêt. Envoi destiné au citoyen Aumont chargé provisoire de la comission des admissions Polices civils et tribunaux Place Vendome à Paris

Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confrairies, datée du 18 août 1792 (An 4 de la liberté), émise à Montpellier. Cette législation révolutionnaire représente les politiques anti-cléricales de la Révolution française précoce et la dissolution des organisations religieuses. Ce document est une pièce cruciale pour comprendre les transformations religieuses et sociales de la période révolutionnaire.

Document scientifique contenant une table de correction de température pour un alcoomètre utilisé dans la distillation d'alcool, datant du XIXe siècle. Ce type de document était essentiel pour la régulation et la taxation de la production d'alcool, représentant l'intersection entre la science, le commerce et l'administration fiscale dans la France de l'ère industrielle. Le document offre un aperçu des méthodes techniques utilisées dans la production et le contrôle qualité de l'alcool français du XIXe siècle.

Reçu officiel du prix de vente des immeubles des émigrés, déportés ou condamnés, délivré par le District de Lesparre. Daté du 21 Brumaire An 3 (11 novembre 1794), ce document porte la signature du receveur du droit d'enregistrement et des domaines nationaux au bureau de Lesparre. Ce document offre un aperçu des politiques de confiscation révolutionnaires et de l'administration des propriétés des émigrés durant la période de la Terreur.

Permis de port d'armes pour la chasse, délivré au Comte d'Orfeuille Foucaud, Sous-préfet du 3ème arrondissement du département de l'Hérault, Chevalier de Saint-Louis et de Saint-Jean de Jérusalem. Daté du 27 août 1816 à Béziers, ce document représente les privilèges de chasse et les pratiques administratives de l'aristocratie de la Restauration. La combinaison des honneurs militaires (Saint-Louis) et de la chevalerie religieuse (Saint-Jean de Jérusalem) reflète le statut multifacette de la noblesse française durant cette période.

Registre complet des rapports des gardes champêtres de la commune de Florensac dans le département de l'Hérault, daté de 1845. Ce document administratif étendu, représente un enregistrement complet de l'application de la loi rurale et de la surveillance agricole dans la France rurale du XIXe siècle. Ce registre offre un aperçu exceptionnel des opérations quotidiennes de la police rurale, des conflits agricoles, des propriété foncière et de l'administration de la justice dans les campagnes françaises durant la période de la Monarchie de Juillet.

Procès-verbal officiel avertissant les propriétaires et cultivateurs de vins de ne pas remettre le vin vendu aux acheteurs sans la présence d'une quittance, sous peine de payer les droits qui auraient dû être acquittés par les acheteurs. Daté du 28 Brumaire An 14 (19 novembre 1805), concernant M. Octavien Vidal pour non-présentation des quittances. Ce document offre un aperçu de l'application des taxes et des réglementations commerciales du système fiscal napoléonien, particulièrement concernant le commerce vital du vin en France.

Le présent certificat est délivré par moi afin d’attester que,
sur la base de la présentation de ses mérites et talents,
le 25 février de l’année 1814,
dans la région de la Wachtmeisterie et sur la requête
de Son Excellence la comtesse Mniszech,

il est reconnu que
le conseiller d’État effectif, sénateur
et chevalier de plusieurs ordres,
chevalier de l’Ordre de Sainte-Catherine de première classe,

ainsi que l’archimandrite et bibliothécaire chargé des affaires spirituelles
de Son Excellence dans la localité de Vishnevets,
sont dûment attestés.

Pour confirmation de ce qui précède,
ce certificat a été délivré avec ma signature
et muni du sceau de mes armes.

Fait à Tarnopol,
le 3 mars 1814.

Au nom de Sa Majesté Impériale,
notre très miséricordieux souverain,

Conseiller privé effectif, sénateur

et chevalier de plusieurs ordres

Ignati Antonovich de Teyls

Выдано мною сие в том, что по основанию представления моего усердного таланта,
25-го февраля 8-го числа сего 1814 года,
из Вахмистрской области и по прошению
Его Сиятельства графини Мнишек, М. Ж. М.,
перстерского величества действительный
штатский советник, сенатор
и разных орденов кавалер,
Екатерины 1-го класса кавалер,
архимандрит и библиотекарь духовных дел
Ея Сиятельства в мистечке Вишневец.

Во удостоверение сего
дано сие свидетельство за моим подписанием
и с приложением герба моего печати.

г. Тарнополь, марта 3 дня
1814 года.

Его Императорского Величества
всемилостивейшего Государя
действительный тайный советник, сенатор
и разных орденов кавалер

(подпись)

Document autographe exceptionnel de Louis de Bourbon, Comte de Vermandois, fils de Louis XIV et Amiral de France, daté de 1674. Ce manuscrit rare représente l'un des documents les plus anciens de cette collection, fournissant une preuve directe de la signature et de l'autorité d'un prince du sang royal durant le règne du Roi-Soleil. Le Comte de Vermandois était une figure prominente de la noblesse française et du leadership militaire du XVIIe siècle.

Collection de deux documents du XVIIIe siècle concernant les impôts sur les foyers (fouages) et les propriétés foncières (biens-fonds), représentant l'administration fiscale et foncière de la France pré-révolutionnaire. Ces documents fournissent des informations généalogiques et historiques précieuses sur la propriété foncière et la taxation en France au XVIIIe siècle, illustrant les structures économiques de l'Ancien Régime et la relation entre la monarchie et ses sujets concernant les obligations fiscales et foncières.

Charte médiévale remarquable du XVe siècle, datée de 1445, représentant une pièce de documentation médiévale exceptionnelle nécessitant une expertise en identification et analyse. Cette charte de la période médiévale tardive offre des aperçus potentiels sur les structures politiques, économiques ou sociales de la France du XVe siècle durant l'ère de la guerre de Cent Ans. L'authentification du document et son étude détaillée fourniraient des contributions inestimables aux études médiévales et à la généalogie historique française.

Parchemin Louis de Bourbon-Roussillon, à la tête de nombreuses seigneuries il était percepteur du Roi Louis XI et dans ce document il rend compte de l'application de l'ordonnance du Roi auprès de la dame Le Breton et de la perception de trois milles livres qu'elle devait au royaume. Signé "Loys de Bourbon" daté du 24 décembre 1482. Restes de cachet de cire rouge. Petite bande de parchemin 31x9,5cm.

Louis de Bourbon comte de Roussillon et de Ligny (1450-1487) fils illégitime de Charles 1er de Bourbon et Jeanne de Bournan. Il fut légitimé par lettres patentes en 1463. En 1466 Louis XI lui accorde la dignité d'Amiral de France

Acte officiel de francisation des bâtiments du commerce de France, délivré par le Ministre Secrétaire d'État des Finances, concernant un navire construit à Bages en 1792 appartenant à Pierre Delloug. Daté du 2 juillet 1805 (13 Messidor An 13), ce document a été délivré au bureau de la Douane au port de Narbonne. Cet acte de francisation offre un aperçu exceptionnel du commerce maritime français du XIXe siècle, de la construction navale et des processus administratifs de l'administration des douanes durant l'ère napoléonienne.

Acte de Francisation des Bâtiments du Commerce de France délivré par le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances pour un navire construit à Bages (11) en 1792 appartenant à Pierre Delloug. Le 2 juillet 1805 (13 Messidor de l'an 13)au bureau de la Douane au port de Narbonne. Signé par le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances

Autorisation de navigation officielle du Département de la Marine et des Colonies, datée du 20 mars 1817, adressée à Louis-Ange Themoy, enseigne de vaisseau. Ce document accorde l'autorisation de navigation pour le compte des Armateurs du Royaume, signé par Le Carpentier, chef de la 1ère Division du ministère. L'autorisation représente les processus bureaucratiques de l'administration maritime française durant la période de la Restauration bourbonienne, fournissant une documentation essentielle pour comprendre les opérations de la marine marchande française du XIXe siècle et la certification professionnelle des officiers navaux transition du service impérial au service royal

Département de la Marine et des Colonies / Autorisation de navigation pour le compte des Armateurs du Royaume adressé à Louis-Ange Themoy enseigne de vaisseau. Paris le 20 mars 1817. Signé par le chef de la 1ère division du ministère Le Carpentier.

Autorisation de navigation spécialisée du port de Brest, datée du 10 avril 1817, autorisant Louis-Ange Themoy, enseigne de vaisseau, à servir de capitaine sur les bâtiments de commerce et de commandement pour le grand cabotage et le long cours. Ce document porte la signature du Baron de Saint-Houen Yves Le Coat, représentant l'autorité navale de l'un des ports atlantiques les plus importants de la France durant la période de la Restauration. Cette autorisation fournit une documentation exceptionnelle du processus de certification de la marine marchande française et de la transition des structures navales impériales vers la marine bourbonienne restaurée dans le port important de Brest.

Marine / Port de Brest / Autorisation de navigation sur les bâtiments de commerce et de commandement pour Louis-Ange Themoy enseigne de vaisseau. Brest le 10 avril 1817. Signé par le Baron de Saint Houen Yves Le Coat.

Distingué diplôme académique attribuant le titre de Docteur en médecine au sieur Themoy à Paris le 25 novembre 1814. Ce document prestigieux porte la signature de Louis de Fontanes, Grand Maître de l'Université de France et Pair de France, accompagnées des signatures du recteur de l'Académie et du Trésorier. Le diplôme a été enregistré au greffe du Tribunal de Saint-Brieuc le 1er mai 1815, portant la signature du greffier du tribunal. Comporte deux sceaux authentiques. Cette pièce exceptionnelle représente le prestige académique du système de l'Université de France établi durant l'ère napoléonienne et fournit des informations généalogiques précieuses sur la profession médicale en France au début du XIXe siècle.

Charte sur vélin avec sceau manuel, avril 1296, in-4 en latin. Echanges passés sous le règne de Philippe IV le Bel, entre Gaules de Garde Damoiseau et Guillaume Servier, de censes dates dans les paroisses de Saint-Etienne de Fonts et Saint-Martin de Caraman, contre six sols de censes dans la ville des Vaus du château de Naves

Dessin prototype original exceptionnel par Stern, graveur officiel de l'Empereur Napoléon Ier. Cette œuvre d'art unique a été créée comme modèle pour une action militaire ou impériale spécifique, représentant la production artistique de l'atelier de gravure impérial durant le Premier Empire français. Stern, en tant que graveur officiel de Napoléon, était responsable de la production de médailles, de devises et de documents officiels portant l'image de l'Empereur. Ce dessin original offre un aperçu remarquable de la production artistique impériale française du XIXe siècle, des techniques de gravure et de la propagande visuelle de l'ère napoléonienne.

Stern Graveur de l'Empereur : Prototype / Dessin original pour une action

Document d'appointment royal exceptionnel daté du 24 septembre 1912, délivré par Mercati, Maréchal de la Cour, sur ordre de Son Altesse Royale le Prince Royal des Hellènes. Ce document prestigieux accorde le titre de fournisseur de Son Altesse Royale à Georges Gillet, coiffeur-parfumeur. La pièce comporte une belle vignette illustrée, représentant l'esthétique elegante de la monarchie grecque au début du XXe siècle. Ce document offre un aperçu fascinant des cérémonies de cour, du patronage royal et des privilèges commerciaux dans le Royaume de Grèce sous la dynastie des Glücksbourg

Mercati (Maréchal de la Cour) sur ordre de son Altesse Royale Monseigneur le Prince Royal des Hellènes accorde le titre de fournisseur de son Altesse Royale à Georges Gillet (coiffeur-parfumeur). Athènes le 24 septembre 1912. Belle vignette

Lettre autographe exceptionnelle signée par Lazare Carnot, Ministre de l'Intérieur et Comte de l'Empire, adressée au préfet de Saône-et-Loire Jean-Pierre Ducolombier, datée du 24 avril 1815. Ce document historiquement significatif concerne le rappel d'une demande de pièces et de renseignements concernant le paiement de la construction de deux ponts. La lettre porte la signature authentique de Lazare Carnot, connu comme l'« Organisateur de la Victoire » durant les guerres révolutionnaires françaises. Cette pièce offre un aperçu remarquable des procédures administratives napoléoniennes et de la gestion des infrastructures durant la période des Cent-Jours, représentant un moment crucial de l'histoire politique française.

Lazare Carnot (Ministre de l'Intérieur et Comte de l'Empire) au préfet de Saône et Loire Jean-Pierre Ducolombier / Paris le 24 avril 1815 / Rappel d'une demande de pièces et de renseignements concernant le payement de la construction de deux ponts. Signature de Lazare Carnot

Lettre Empire Haïti Baron d'Apollon Testament 1851 | Document historique haïtien. Baron Pierre Gustave d'Apollon, Aide-de-camp de l'Empereur, Directeur des Douanes. Lettre jointe au testament du Général JeanBart

Lettre Christine France Duchesse Savoie Régente | Lettre autographe exceptionnelle. Christine de France, Duchesse régente de Savoie. En italien. Commission de lieutenant des gardes. Document royal rarissime

Correspondance Patriote Palloy Médaille Bastille | Documents exceptionnels du Patriote Pierre François Palloy. "Patriote de la Bastille". Correspondance et demande de médaille forgée avec le fer de la Bastille. Très rare

Procédure Police Lyon Chambéry 1805 Dreyfoux | Document judiciaire historique. Commissaire Général de Police de Lyon. Procédure d'arrestation pour vol de dentelle. Lyon 1805

Lettre Police Bordeaux Citoyen Irlandais 1803 | Correspondance administrative historique. Lettre au Commissaire Général de Police de Bordeaux. Erreur d'envoi de lettre-circulaire aux Anglais. 1803

Document Ministère Justice Claude Ambroise Regnier 1803 | Document législatif historique. Claude Ambroise Regnier, Ministre de la Justice. Loi du 2 Floréal An 11 sur les crimes de faux. Paris 1803

Certificat de Pension - Paris, Palais du Luxembourg 1909

Certificat de vie, Bordereau de rente viagère - Paris 1878

190Part de Travail Exercice - Paris 1943/1944

Feuille de 6 coupons d'Actions d'un Franc - 1832

Notice sur la société des Etains et Wolfram du Tonkin, Sté des Mines d'étain de Cao-Bang... 1911