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Procès-Verbal 1805 - Avertissement aux propriétaires de vins - Droit fiscal français

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Procès-verbal officiel avertissant les propriétaires et cultivateurs de vins de ne pas remettre le vin vendu aux acheteurs sans la présence d'une quittance, sous peine de payer les droits qui auraient dû être acquittés par les acheteurs. Daté du 28 Brumaire An 14 (19 novembre 1805), concernant M. Octavien Vidal pour non-présentation des quittances. Ce document offre un aperçu de l'application des taxes et des réglementations commerciales du système fiscal napoléonien, particulièrement concernant le commerce vital du vin en France.

 Official verbal process (procès-verbal) warning wine owners and cultivators not to deliver sold wine to buyers without the presence of a receipt, on penalty of paying the duties that should have been paid by the buyers. Dated Brumaire 28, Year 14 (November 19, 1805), concerning Mr. Octavien Vidal for non-presentation of receipts. This document provides insight into the tax enforcement and commercial regulations of the Napoleonic tax system, particularly regarding the vital wine trade in France.

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