Armée Française en Batavie / 3ème Division / Légion des Francs du Nord crée par la loi du 22 Fructidor de l'an 7 (8 septembre 1799) / Arrêté des consuls qui supprime la ditte Légion / Extrait du registre des délibérations des consuls de la République / Paris le 7 Messidor de l'an 9 (26 juin 1801) de la République / Certificat de service du Citoyen et Capitaine Philippe Seutin daté et signé au 11 Thermidorde l'an 9 de la République avec l'ensemble de ses états de service au dos du document  / Cachet de cire et plusieurs signatures présentes