• Nouveau

Bulletin des lois 1848 - Credits Haras nationaux - Lois de la République Française

24042

Bulletin officiel des lois de la République Française, contenant deux lois importantes de novembre 1848 : une ouvrant un crédit pour les achats d'étalons pour les Haras nationaux, datée du 13 novembre 1848 ; et une autre accordant un crédit pour subvention à la caisse de retraite du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, datée du 14 novembre 1848. Ces documents représentent l'activité législative de la Deuxième République française et offrent un aperçu de la politique agricole et de la protection sociale durant cette période transformatrice de l'histoire française.

Official bulletin of the French Republic laws, containing two significant laws from November 1848: one opening credit for stallion purchases for national stud farms (Haras nationaux), dated November 13, 1848; and another granting credit for subsidies to the retirement fund of the Ministry of Agriculture and Commerce, dated November 14, 1848. These documents represent the legislative activity of the Second French Republic and provide insight into agricultural policy and social welfare during this transformative period of French history.

300,00 €
Aucune taxe

24042
1 Produit

12 autres produits dans la même catégorie :

Déjà vus