Nouveaux produits

Nouveaux produits

Toutes les nouveautés
  • Nouveau

Claude Ambroise Regnier - Ministère Justice 1803

24006

Document Ministère Justice Claude Ambroise Regnier 1803 | Document législatif historique. Claude Ambroise Regnier,Ministre de la Justice. Loi du 2 Floréal An 11 sur les crimes de faux. Paris 1803

Ministry of Justice Document Claude Ambroise Regnier 1803 | Historical legislative document. Claude Ambroise Regnier, Minister of Justice. Law on forgery crimes from 1803. Paris 1803

150,00 €
Aucune taxe

Claude Ambroise Regnier (Ministre de la Justice) pour le Commissaire du Gouvernement (Tribunal Criminel du Montblanc) Paris le 22 Prairial de l'an 11 (11 juin 1803) de la République. Document expliquant la loi du 2 Floréal de l'an 11 sur les crimes de faux.

24006
1 Produit

12 autres produits dans la même catégorie :