Lettre de gage Obligation foncière de 500 francs émise à Belgrade en 1910 par le Royaume de Serbie via le Crédit Foncier de Serbie (Ouprava Fondova).

L’Ouprava Fondova était une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle pouvait émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat Serbe.

Un accord eut lieu suite à un jugement de la Cour Permanente de la Justice Internationale. Il s'agit d'un compromis entre le Gouvernement de la République Française et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes suite à la contestation des porteurs d'emprunts serbes de 1895 à 1911 pour savoir sur quelles bases monétaires le paiement des coupons devait être effectué.

A lire pour en savoir plus : https://learning.itcilo.org/ilo/jur/en/bibl/E&F23.pdf