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Banque de Cochinchine
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Crédit Foncier du Royaume de Serbie (Ouprava Fondova) - Emprunt 4,5% or 1911
Obligation Or 4,5% de 500F - Belgrade 1911
Obligation Or 4,5% de 500 francs au porteur émise à Belgrade en 1911
L’Ouprava Fondova était une institution créée en 1898 sans capital social, pour gérer tous les fonds d’Etat, capitaux des arrondissements et départements, des églises et monastères, etc. Elle pouvait émettre des lettres de gage, sous réserve de l’autorisation ministérielle, tous ses engagements étant garantis par l’Etat Serbe.
Un accord eut lieu suite à un jugement de la Cour Permanente de la Justice Internationale. Il s'agit d'un compromis entre le gouvernement de la République Française et du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes suite à la contestation des porteurs des emprunts serbes de 1895 à 1911 pour savoir sur quelles bases monétaires le paiement des coupons devait être effectué.
A lire pour en savoir plus : https://learning.itcilo.org/ilo/jur/en/bibl/E&F23.pdf
Caractéristiques
- Pays
- Serbie
- Thème
- Emprunts
- Etat de conservation
- EF