Royaume de Serbie - Emprunt 4% 1895

Certificat de 5 Obligations de 500 francs chacune au porteur émis à Belgrade, Royaume de Serbie en 1895, faisant partie d'un emprunt au taux d'intérêt annule de 4%.

Un nouvel emprunt de consolidation fut émis en 1933 dans le but d'honorer les emprunts émis en 1895, 1902, 1909 et 1918.

Une décision rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye, le 12 juillet 1929 jugea qu'à partir du 1er avril 1930, le service des Emprunts serbes Or des Monopoles 4% 1895, 5 % 1902, 4 1/2 % 1906, 4 1/2 % 1909, 6 % 1918 devait être effectué en francs-or, la valeur du franc-or étant considéré équivalente à celle d’un poids d'or correspondant à la vingtième partie d’une pièce d’or pesant 6 grammes 45161 au titre de 900/1.000 d’or fin. A la suite de cet arrêt, un accord fut signé en avril 1930 fixant les modalités pour le service des emprunts ci-dessus, ainsi que des obligations 4 % 1910 et 1911 de l’Ouprava Fondova (Crédit Foncier du Royaume de Serbie et des titres de la Société Serbe de la Croix-Rouge).

Une nouvelle convention conclue en juillet 1938 modifia les conditions de paiement des intérêts pour 1932-1935. L’amortissement des dits emprunts fut suspendu jusqu’en 1935, sauf en ce qui concernait la Croix-Rouge.