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Ville de Constantinople - Emprunt Municipal 5% 1913
Obligation de 500F ou 22 L.T. (ou £20) - Constantinople 1913
Titre de grande taille : 37x51 cm
Non annulé et avec quasiment tous les coupons.
Extrait des Contrats au dos du titre :
L'emprunt était destiné à fournir des fonds pour la reconstruction des quartiers incendiés de Stamboul, l'acquisition de l'usine à gaz de Dolma Baghtché et des terrains de Kadikeuy, et pour d'autres travaux à exécuter dans la ville de Constantinople.
Emprunt garanti par le Gouvernement Impérial Ottoman par :
- 10% des recettes de la Ville sur les contributions directes immobilières et l'impôt du temettu et des patentes
- l'excédent des droits des péages des ponts de la Corne d'Or
- l'excédent des recettes des dépôts de pétrole de Pacha-Baghtché.
En cas d'insuffisance du produit des impôts et revenus ci-dessus, la différence devait être prélevée sur les autres revenus de la Muicipalité. Du plus le Gouvernement Impérial Ottoman s'engageait à verser à MM. PERIER & Cie le montant de toute insuffisance.
Les coupons étaient payables à Paris, chez MM. PERIER & Cie, et à Londres et Constantinople chez leurs correspondants.
Caractéristiques
- Pays
- Turquie
- Thème
- Emprunts
- Etat de conservation
- EF