Ville de Constantinople - Emprunt Municipal 5% 1913

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Obligation de 500F ou 22 L.T. (ou £20) - Constantinople 1913 

40,00 €
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Titre de grande taille : 37x51 cm

Non annulé et avec quelques coupons. Large tampon.

Extrait des Contrats au dos du titre :

L'emprunt était destiné à fournir des fonds pour la reconstruction des quartiers incendiés de Stamboul, l'acquisition de l'usine à gaz de Dolma Baghtché et des terrains de Kadikeuy, et pour d'autres travaux à exécuter dans la ville de Constantinople.

Emprunt garanti par le Gouvernement Impérial Ottoman par :

- 10% des recettes de la Ville sur les contributions directes immobilières et l'impôt du temettu et des patentes

- l'excédent des droits des péages des ponts de la Corne d'Or

- l'excédent des recettes des dépôts de pétrole de Pacha-Baghtché.

En cas d'insuffisance du produit des impôts et revenus ci-dessus, la différence devait être prélevée sur les autres revenus de la Muicipalité. Du plus le Gouvernement Impérial Ottoman s'engageait à verser à MM. PERIER & Cie le montant de toute insuffisance.

Les coupons étaient payables à Paris, chez MM. PERIER & Cie, et à Londres et Constantinople chez leurs correspondants.

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Caractéristiques

Pays
Turquie
Thème
Emprunts
Etat de conservation
EF

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