La dématérialisation des titres français

Rubrique : Qu'est-ce que la scripophilie ? Date :

La dématérialisation des titres papier fut effective en France à partir de 1984.

A la fin des années 60, l'idée de la dématérialisation des titres prend forme afin de réaliser des économies bancaires. Celle-ci est accélérée par la création de l'Impôt sur la Fortune (ISF) créée par la loi de finance de 1982 après l'élection de François Mitterrand. Pour taxer le patrimoine des ménages, l'état doit d'abord l'identifier !

Le Journal Officiel publie le 2 mai 1984 le décret qui transforme le régime des valeurs mobilières françaises en dématérialisant les titres. La dématérialisation des titres, recommandée par le rapport de la Commission Pérouse, est effective en France à partir du 5 novembre 1984. L'ensemble des valeurs mobilières émises sur le territoire français et soumises à la législation française cessent donc de faire l'objet, pour leur circulation, d'une représentation physique par des titres imprimés. Les titres sont alors obligatoirement inscrits en compte par les sociétés émettrices ou un intermédiaire financier habilité... et deviennent donc plus traçables.

Ces documents sont donc remplacés par de simples lignes dans les livres de banques sur des comptes titres (ordinaires ou Plans Epargne Actions, les PEA). La SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières), créée en 1949 et renommée ensuite Euroclear, assurait la compensation des titres.

92% des actions françaises étaient déjà en garde auprès d'un établissement financier. Pour les obligations, ce pourcentage était de l'ordre de 75 à 80. A la date du 31 mars 1983, la SICOVAM assurait la conservation de 1,51 milliard de titres, dont 1,2 milliard de titres français et 0,3 milliard de titres étrangers. La dématérialisation ne devait alors porter que sur la destruction d'environ 500 millions de titres. Un délai de cinq ans fut été accordé aux actionnaires pour procéder à l'échange. 

Mais en 1988, date butoir de remise des titres papier, moins de 1% manque à l'appel. 2500 tonnes de papiers sont brûlées dans deux immenses fours à Issy-les-Moulineaux et à Saint-Ouen.

Parmi tous les titres qui n'ont pas été présentés, où sont donc t'ils passés ? Oubliés dans les greniers, volontairement conservés par des actionnaires qui n'auraient pas eu confiance en l'informatique ? Toujours est-il que les entreprises se sont elles aussi retrouvées avec un capital en partie "dématérialisé".

A l'expiration du délai accordé, les banques ont vendu par adjudication les droits associés aux titres non échangés. Le produit de la vente fut confié à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) pour 30 ans, délai de conservation pendant lequel elle avait pour rôle de restituer l'argent aux éventuels détenteurs qui viendraient se présenter.

Plus de 825 millions de francs d'actions attendaient à la CDC. Les sommes remboursées chaque année furent faibles. En 2015, l'intégralité de la somme revint alors à l'Etat.

La plupart des bourses dans le monde, tels que Nyse-Euronext, ont aujourd’hui recourt à la cotation électronique.

Les titres que l'on peut trouver aujourd'hui dans les boutiques ou sur des marchés aux puces n'ont que rarement de valeur aux yeux de l'Etat, puisque ce sont pour la plupart du temps des sociétés ayant fait faillite bien avant 1982. Certains titres sont aussi frappés du tampon "annulé" ou sont poinçonnés, signe qu'ils ont déjà été échangés ou remboursés. Mais ils restent les témoins de l'histoire économique de la France et de ses régions.