Emprunt Forcé de l'An 4 - Département de Lot-et-Garonne, Commune de Gasques
15095
Récépissé nominatif de versement de 50 Livres avec 7 coupons de 5 Livres - Castel... 28 Nivose An 4 (soit 1796)
Les emprunts forcés étaient dans l'histoire de France des emprunts dits d'urgence, lorsque l'Etat avait besoin de capitaux rapidement. Les collectivités locales, réorganisées en 1795, purent en émettre grâce à la Loi du 19 Frimaire de l'An Quatrième (soit 1796).
Document grand format 38 x 40 cm gravé sur papier type parchemin.
15095
1 Produit
Caractéristiques
- Pays
- France
- Thème
- 18ème siècle
- Rareté
- Rare
- Etat de conservation
- VF/EF
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