The Chinese Government. Emprunt de l'Etat Chinois 5% Or 1913 de Réorganisation (Banque Russo-Asiatique). Avec Form TFEL-2

23233

Obligation 5% Or de 20£ (189,40 Rb ou 505F) - Emis par la Banque Russo-Asiatique 1913

Avec tampon russe et Form TFEL-2 de 1941 ("bluebird")

550,00 €
Aucune taxe

Obligation à 5% Or de 20£ ou 189,40 Rb ou 505F émise en 1913 par la Banque Russo-Asiatique.

Avec tampon russe (tampon carré en haut à gauche).

Avec FORM TFEL-2 attaché.

Le formulaire TFEL-2, collé sur le titre et daté de 1941, et illustré du portrait de John Marshall (1755-1835). Marshall, juriste et homme politique américain, donna un rôle essentiel dans la création et l'interprétation de la Constitution, en donnant à la Cour suprême un rôle central, inspiré des pratiques de la common law.

À l'instar du gel des avoirs terroristes dans le monde d'aujourd'hui, les États-Unis ont tenté d'empêcher des intérêts hostiles d'échanger des titres et de financer ainsi les efforts de guerre durant la seconde guerre mondiale. Cette action a également bloqué par inadvertance les garanties des victimes de ces mêmes pays. Le formulaire TFEL-2 permettait aux ressortissants étrangers amis et non hostiles de négocier des titres américains pendant la guerre. Citant le chapitre III, Actifs aux États-Unis, cette curieuse forme, TFEL-2, était attachée aux titres "si les propriétaires pouvaient prouver qu'ils étaient libres de tout intérêt bloqué".

Avec 41 coupons.

Titre rédigé en quatre langues (anglais, allemand, français et russe).

Conditions de l'obligation au dos du titre. 

Très grand format : 33 x 45 cm

Illustré.

------------------------------------------------

Ces titres sont des originaux et sont vendus comme objets de collection. 

Le numéro livré peut différer de celui présenté en photo mais sera de la même série et comportera les mêmes caractéristiques.

------------------------------------------------

En 2003 (Journal Officiel du 06/02/2003), M. Philippe Marini, alors député UMP de l'Oise, appelait l'attention de M. le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres d'emprunts émis par la Chine avant 1920 (emprunts 5 % or 1902, emprunts 5 % or 1903, emprunts 4,5 % 1908, 5 % or 1911, 5 % or 1913, 5 % or chemin de fer de Lung-Haï de 1913, 5 % or 1914, etc.) dont le montant total représente en nominal plus de 400 millions de francs-or.

II souhaitait connaître les raisons pour lesquelles aucune négociation ne semblait avoir été entamée avec la République populaire de Chine pour indemniser les porteurs de ces emprunts alors que les démarches engagées avec la Fédération de Russie au sujet des " emprunts russes " avaient permis de compenser en partie les spoliations subies par les petits porteurs français. Il souhaitait savoir quelles pourraient être les modalités d'indemnisation des porteurs des titres d'emprunts émis par la Chine avant 1920 dont certains continuent à être cotés à la Bourse de Paris.

La Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publiée dans le JO Sénat du 10/04/2003 - page 1245, fut la suivante :

"La question de l'indemnisation des porteurs d'emprunts émis par la Chine avant 1920 fait partie d'un dossier plus large, le contentieux franco-chinois, qui a été abordé à de très nombreuses reprises depuis les premiers contacts pris en 1977. La volonté de la France de parvenir à un accord est régulièrement rappelée aux autorités chinoises. Cependant, celles-ci ont systématiquement refusé d'engager de réelles négociations. Néanmoins, la partie chinoise a récemment accepté, de manière informelle, la proposition française de création d'un groupe d'experts au niveau technique entre les deux ministères des finances français et chinois, afin de régler définitivement la question de ce contentieux financier bilatéral. La mise sur pied de ce groupe d'experts devrait, par conséquent, pouvoir intervenir prochainement."

Vous pouvez lire les articles de presse relatif à la dette chinoise :

https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-08-29/trump-s-new-trade-war-weapon-might-just-be-antique-china-debt

https://www.ft.com/content/7a65b99c-e419-49da-bf47-33acb91ed4a3

23233
3 Produits

Caractéristiques

Pays
Chine
Thème
Emprunts
Décor
Oui
Rareté
Rare
Etat de conservation
EF

Vous aimerez aussi...

12 autres produits dans la même catégorie :