Emprunt Chinois 5% Or 1902

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Récépissé d'Obligation - Paris 1932

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En 2003 (Journal Officiel du 06/02/2003), M. Philippe Marini, alors député UMP de l'Oise, appelait l'attention de M. le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs de titres d'emprunts émis par la Chine avant 1920 (emprunts 5 % or 1902, emprunts 5 % or 1903, emprunts 4,5 % 1908, 5 % or 1911, 5 % or 1913, 5 % or chemin de fer de Lung-Haï de 1913, 5 % or 1914, etc.) dont le montant total représente en nominal plus de 400 millions de francs-or.

II souhaitait connaître les raisons pour lesquelles aucune négociation ne semblait avoir été entamée avec la République populaire de Chine pour indemniser les porteurs de ces emprunts alors que les démarches engagées avec la Fédération de Russie au sujet des " emprunts russes " avaient permis de compenser en partie les spoliations subies par les petits porteurs français. Il souhaitait savoir quelles pourraient être les modalités d'indemnisation des porteurs des titres d'emprunts émis par la Chine avant 1920 dont certains continuent à être cotés à la Bourse de Paris.

La Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publiée dans le JO Sénat du 10/04/2003 - page 1245, fut la suivante :

"La question de l'indemnisation des porteurs d'emprunts émis par la Chine avant 1920 fait partie d'un dossier plus large, le contentieux franco-chinois, qui a été abordé à de très nombreuses reprises depuis les premiers contacts pris en 1977. La volonté de la France de parvenir à un accord est régulièrement rappelée aux autorités chinoises. Cependant, celles-ci ont systématiquement refusé d'engager de réelles négociations. Néanmoins, la partie chinoise a récemment accepté, de manière informelle, la proposition française de création d'un groupe d'experts au niveau technique entre les deux ministères des finances français et chinois, afin de régler définitivement la question de ce contentieux financier bilatéral. La mise sur pied de ce groupe d'experts devrait, par conséquent, pouvoir intervenir prochainement."

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Caractéristiques

Pays
Chine
Thème
Emprunts
Etat de conservation
VF/EF

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