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Emprunt Forcé de l'An 4 - Département du Pas-de-Calais, Commune de Montreuil sur Mer
23559
Récépissé d'un versement de 300 francs, avec 7 bons de 30 francs - Montreuil An 4 (1795)
Les emprunts forcés étaient dans l'histoire de France des emprunts dits d'urgence, lorsque l'Etat avait besoin de capitaux rapidement. Les collectivités locales, réorganisées en 1795, purent en émettre grâce à la Loi du 19 Frimaire de l'An Quatrième (soit 1796).
Document grand format 38 x 40 cm gravé sur papier type parchemin.
23559
1 Produit
Caractéristiques
- Pays
- France
- Thème
- Emprunts villes
- Rareté
- Emis avant 1900
- Etat de conservation
- VF/EF
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