Emprunt Forcé de l'An 4 - Département du Pas-de-Calais, Commune de Montreuil sur Mer

23559

Récépissé d'un versement de 300 francs, avec 7 bons de 30 francs - Montreuil An 4 (1795)

175,00 €
Aucune taxe

Les emprunts forcés étaient dans l'histoire de France des emprunts dits d'urgence, lorsque l'Etat avait besoin de capitaux rapidement. Les collectivités locales, réorganisées en 1795, purent en émettre grâce à la Loi du 19 Frimaire de l'An Quatrième (soit 1796).

Document grand format 38 x 40 cm gravé sur papier type parchemin.

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1 Produit

Caractéristiques

Pays
France
Thème
Emprunts villes
Rareté
Emis avant 1900
Etat de conservation
VF/EF

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